Contexte légal des accommodements
Afin de favoriser l’accès à l’éducation postsecondaire et l’intégration sur le marché du travail, des mesures d’accessibilité et d’accommodement sont mises en place pour permettre aux étudiant.e.s en situation de handicap de démontrer leurs compétences sans fondamentalement changer les objectifs d’apprentissage du programme d’études.
L’obligation d’accommodement au niveau postsecondaire est plus restrictive qu’au niveau secondaire puisqu’elle est principalement axée sur le rendement.
Ce processus d’accommodement est basé sur des lois notamment la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et la Commission ontarienne des droits de la personne.
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